Conditions générales de vente

Toute commande implique de la part de l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance, l’acceptation des présentes conditions.

Au cas où par convention expresse il serait dérogé à certaines clauses des présentes conditions, les autres dispositions demeureront applicables entre les parties.

Le prix

Nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont facturés sur la base du barème de la société en vigueur au jour de l’expédition ou des expéditions et en tenant compte du tarif des transports et des droits exigibles à cette date.

A l’exportation, les facturations étant exonérées de TVA, seront effectuées Hors Taxes. Les paiements sont faits à l’ordre de La Truffe du Ventoux.

Le non-paiement des factures à l’échéance convenue entraînera après mise en demeure et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

La Truffe du Ventoux se réserve le droit de modifier ses barèmes de prix. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.

La Commande

Vous pouvez passer commande:

– Sur Internet

http://www.truffes-ventoux.com/fr/boutique.html

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.

-Par téléphone

04.90.66.82.21 depuis la France métropolitaine ou 0033 490.668.221 depuis l’étranger. Du lundi au samedi de 8h30 à 19h00.

-Par fax:

04.90.61.04.39 (de la France) ou 0033 490.610.439 (de l’étranger)

-Par courrier: La Truffe du Ventoux

634 chemin du traversier

84170 MONTEUX

La livraison

Nous livrons dans la plupart des pays. Les truffes fraîches doivent être envoyées en express (24h) afin de garantir leur fraîcheur. Ces colis express sont envoyés avec un suivi par Calberson/Géodis. Concernant les produits nous les expédions par Colissimo (2 à 5 jours).

Le client doit être à l’adresse de livraison lors du passage du transporteur. Dans le cas échéant, deux solutions sont possibles :

-indiquer une adresse où l’on soit sûr qu’il y ait une personne pouvant réceptionner le colis (gardien, amis, voisin, lieu de travail,…)

-si le transporteur se présente à l’adresse de livraison et personne pour réceptionner le colis, alors le transporteur contactera la personne en question pour fixer un nouveau passage de livraison. Attention, ce passage sera débité de 10€ TTC sur la carte enregistrée lors de la commande en ligne.

Les livraisons express s’effectuent du mardi au vendredi. Possibilité jusqu’à samedi matin. Toute commande effectuée avant 15h entre lundi et jeudi arriveront le J+1. (Exemple : une commande passée le lundi avant 15h sera livrée le mardi)

Informations sur les créneaux de livraison express (24h) en fonction des départements (risque de perturbation en fonction des aléas) :

-Département pour les livraisons en après midi :

08, 14, 15, 17, 22, 23, 27, 29, 35, 36, 37, 44, 49, 50, 51, 53, 55, 56, 59, 61, 62, 72, 76, 79, 85

-Département pour les livraisons en matinée :

Le reste des départements

Modes de livraison pour les particuliers

France express: 28.35 € (1 jour)

France normal: 8.60 € (2 à 3 jours)

Europe express: 39.67 € (1 à 2 jours suivant les pays)

Europe normal: 17.96 € (3 à 5 jours suivant les pays)

Autres pays express: 50.31 € (1 à 3 jours suivant les pays)

Autres pays normal: 18.72 € (2 à 5 jours suivant les pays)

Ces délais de livraison convenus par la société peuvent être rallongés en raison d’éventuels événements inattendus (mouvements sociaux, perturbations du trafic,…). Nous nous engageons alors, à tenir informer le client le jour même de la livraison de toutes évolutions pour (re)programmer une éventuelle livraison le jour J ou J+1.

Le paiement

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa ou MasterCard ; les paiements en ligne sont sécurisés).

Toutes autres commandes effectués par les autres moyens, le règlement peut se faire par :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard ; les paiements en ligne sont sécurisés).

Chèque bancaire établi à l’ordre de « La Truffe du Ventoux », à nous envoyer à l’adresse suivante: La Truffe du Ventoux 634 chemin du traversier 84170 MONTEUX. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement, et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Virement bancaire : nous demander le RIB

Les produits demeurent la propriété de la société La Truffe du Ventoux jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, à compter du 1er janvier 2013, une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement. Le créancier pourra réclamer en plus des pénalités de retard dues de plein droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par décret à 40€.

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les truffes fraîches.

Défectuosité

Si un produit présentait un défaut, nous nous engageons à le remplacer. Le montant des frais de retour peut être pris en charge sur simple demande. La prise en charge de ces frais ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais de port initialement facturés. Il suffit de nous contacter dans les 72 heures et de nous retourner le colis avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Truffe du Ventoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Protection

Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d’aucune exploitation sans l’accord express de la société La Truffe du Ventoux.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, seul compétent, quel que soit le lieu d’expédition.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à contact@truffes-ventoux.com ou par courrier à La Truffe du Ventoux- 634 chemin du traversier-84170 MONTEUX en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse Email.

Identification

Eric JAUMARD – La Truffe du Ventoux – 634 chemin du Traversier 84170 MONTEUX

Capital : 20000 euros / Tél.: 04 90 66 82 21 / contact@truffes-ventoux.com

RCS Carpentras TGI 409 934 395 / Numéro SIRET: 409 934 395 00016 / N°TVA: FR4640993439500016